MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

Le 04 mai 2019 en la salle de réunion de l’hôtel Oubangui s’est tenue la dernière réunion en guise de clôture de l’atelier de formation sur l’Etat de Droit en Afrique Centrale

Signalons que trois thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour à commencer par :

 

• Le premier thème : Etat de Droit et Gestion des Prisons (développé par Mr Firmin FEINDIRO, ancien Ministre de la Justice de la République Centrafricaine)

Le plan de l’exposé de ce thème est comme ce qui suit :

INTRODUCTION GENERALE

Les prisons, d’où viennent-elles et quel est leur rôle ?

Que sont les droits de l’Homme ?

Qu’est-ce que l’administration pénitentiaire ?

Problématique. Comment l’administration pénitentiaire, en tant que service public chargé d’exécution des condamnations pénales, d’individualisation de la peine et de réinsertion sociale, pourra-t-elle concilier son rôle traditionnel avec l’obligation de respect des droits de l’homme des personnes détenues ou condamnées ?

 

CADRE LEGAL DES DROITS DE L’HOMME DANS LES PRISONS

SUR LE PLAN INTERNATIONAL

1. La Charte des Nations Unies.
2. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).
3. Traité : Pactes et Convention

• Le Pacte International relatif aux Droits civil et Politique.
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
• La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE).

1. Principes, Règles minima et Déclarations

• Les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
• Les Règles minima sur la détention.
• Les Principes de Bangkok.
• Les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
• L’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus.
• L’Ensemble des Principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

 

SUR LE PLAN REGIONAL

• La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
• Les Lignes directrices et les mesures pour l’interdiction et la prévention des actes de torture et des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les « Lignes directrices de Robben Island », adoptées lors de la 32^ème session en octobre 2002).
• Le Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme.

 

SUR LE PLAN NATIONAL

• La Constitution.
• Le Code Pénal.
• Le Code de Procédure Pénale.
• La loi sur le Régime pénitentiaire.
• Le Règlement intérieur des prisons.

 

LE RESPECT DES DROITS DES DETENUS COMME BARÔMETRE D’UNE BONNE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1. LES DROITS SUBSTANTIELS

1. Protection de la dignité humaine

Principes essentiels

Préambule DUDH, PIDCP et PIDESC : soulignent « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ... et de leurs droits égaux et inaliénables, constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

Art. PIDCP et Principe n°1 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement prévoient que : « Toute personne soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

1. Interdiction des actes de torture et des mauvais traitements

Principes essentiels

• Sur la torture

Art. 5, DUDH : « Nul ne sera soumis à la torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant », sans exception.

Article 1 § 1, Convention contre la torture : Le terme torture désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne, en dehors des souffrances inhérentes à des sanctions légitimes ou occasionnées par elles ».

Recommandations pratiques

• Les expériences médicales ou scientifiques
• Disparitions forcées et exécutions sommaires

Obligation de l’Etat : former tous les tous les fonctionnaires de police et le personnel de l’administration pénitentiaire sur l’interdiction des actes de torture et des mauvais traitements.

1. Les droits civils et politiques et économiques sociaux et culturels

1. Le droit de vote
2. La liberté d’expression
3. Les droits sociaux et éducation
4. Le travail

1. Droit à la santé

1. Principe général

• Objectif
• Principes essentiels
• Référence aux instruments internationaux
• Implications

1. Contrôle de santé pour tous les nouveaux détenus

• Objectif
• Principes essentiels
• Implications
• Recommandations pratiques

1. Droits des détenus aux soins de santé

• Objectifs
• Principes essentiels
• Références aux instruments internationaux

Art. 25 § 1DUDH. Il garantit à tous, notamment aux détenus : « Le droit à un niveau de vie suffisant pour …..sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment …., les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Art. 12 § 1 : PIDESC. Il reconnaît le droit à la santé de toute personne, notamment des détenus.

• Implications
• Recommandations pratiques

1. Conditions d’hygiène et de santé

• Objectif
• Principes essentiels

• Références aux instruments internationaux
• Implications
• Recommandations pratiques

1. Exercice physique

• Objectif
• Principe essentiel
• Références aux instruments internationaux

Art. 12 § 1 PIDESC reconnaît à tous le droit à la santé physique et mentale.

• Recommandations pratiques

1. Sécurité, ordre, contrôle, discipline et sanction

1. Sécurité

• Objectif
• Principes essentiels
• Référence aux instruments internationaux

1. Ordre et contrôle

• Objectif
• Référence aux instruments internationaux

1. Discipline et sanctions

• Objectif
• Principes essentiels
• Références aux instruments internationaux

Art. 8 § 3 PIDCP

1. Protection de la vie privée.

• Objectif
• Principes essentiels
• Références aux instruments internationaux

Art. 12 DUDH : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance… »

Art. 17 PIDCP : « 1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

1. Permissions de sortie et libération conditionnelle temporaire

• Objectif
• Recommandations pratiques

1. LES DROITS PROCEDURAUX

1. DROIT GENERAL A DEPOSER PLAINTE

• Principes essentiels
• Catégories des plaintes

1. Allégations de comportement criminel
2. Demandes de réparation civile
3. Plainte pour mauvais procédé
4. Recours contre la teneur des décisions
5. Recours contre des procédures disciplinaires

1. MODALITES D’ORGANISATION DES ENQUETES ET DES INSPECTIONS

• Principes essentiels

• Le deuxième thème : Institutions Nationales et Promotion de l’Etat de Droit (développé par Mr Joe Milton ALIRO OMARA, membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de l’Ouganda)

Le plan à l’exposé de ce thème est le suivant :

THE ROLE OF NATIONAL HUMAN RIGHTS INSTITUTIONS IN THE PROMOTION AND PROTECTION OF THE RULE OF LAW.

AU Rule of Law Workshop- Bangui, 3-6 May 2019

J.M. Aliro Omara, Human Rights Centre Uganda

1. National Human Rights Institutions (NHRIs).
2. Basis for the role of NHRIs in the rule of law.
3. Applying NHRIs mandate to promote and protect rule of law.

3.1. Use of promotional mandate to promote and protect rule of law

3.2. Applying promotional mandate-Case studies.

4. Applying protection mandate to promote and protect rule of law.

4.1. Monitoring and reporting on State compliance with human rights standards

4.2. Monitoring compliance- case study

4.3. Using complaints handling mandate to protect human rights

4.4. Using public inquiries to protect rule of law.

5. Using the mandate to protect vulnerable groups.

5.1. Using mandate to protect vulnerable groups-Case Study

6. Using mandate to promote and protect ESCRs

6.1. Using mandate to protect ESCRs-Case Studies.

7. Using mandate in peace-building and conflict resolution.
8. Conclusion

 

• Le troisième thème : Etat de Droit, Clef pour la Consolidation de la Paix (développé par le Professeur MBATA MANGU Andre, Université de l’Afrique du Sud)

Le plan n’a pas encore été fourni, nous allons vous le faire voir dans un délai très proche, merci pour votre compréhension.

Le chronogramme a été scrupuleusement exécuté sous la surveillance stricte du Chef de la Délégation en la personne de Mr Calixte Aristide MBARI et de toute l’équipe qui l’accompagnait dans cette mission.

Le mot du représentant des bénéficiaires de la formation était prononcé par une burundaise d’où certaines recommandations avaient été énoncées à l’encontre du Gouvernement centrafricain et de l’Union Africaine :

1. Qu’il soit organisé des campagnes de sensibilisation à l’encontre de la population sur l’existence des attributions et les missions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de la République Centrafricaine et partout là où des Commission pareille existent
2. Qu’il soit donné des compagnes de sensibilisation sur les Droits de l’Homme, sur les différents instruments internationaux et régionaux des Droits de l’Homme quantifiés par la République Centrafricaine et les autres Etats de l’Afrique Centrale
3. Nous aimerions à ce que la Commission Nationale de la République Centrafricaine et des Libertés Fondamentales soit dotée de moyens suffisants afin de lui permettre de mener à bien sa mission
4. Nous voulons qu’il soit organisé des renforcements de capacité des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de la République Centrafricaine ainsi que dans d’autres pays d’Afrique Centrale
5. Qu’il soit organisé des séances de renforcement de capacité sur l’Etat de Droit et Administration de la Justice à l’intention du corps judiciaire et des acteurs pénitentiaires
6. Il faut que les Organisation de Société Civile soient renforcées en capacité en ce qui est de l’Etat de Droit
7. Nous aimerions aussi que l’Union Africaine s’implique dans le renforcement de la paix, la solidarité et les relations amicales des Etats membres
8. Nous aimerions à ce qu’il soit organisé des partages d’expérience entre les Etats membres en ce qui concerne la promotion l’Etat de Droit
9. Nous aimerions à ce qu’il y ait une implication des médias dans le renforcement de l’Etat de Droit et que aussi les acteurs de média soient renforcés en capacité pour pouvoir transmettre la matière comme il faut
10. Nous aimerions à ce que pour les prochaines séances pareilles, que toutes les discussions et tous les exposés soient enregistrées pour garder et en faire une archive de l’Union Africaine pour une utilisation opportune

En cette occasion, les ressortissants burundais ont fait preuve d’ingéniosité afin de remercier les acteurs qui ont exposé et les membres de la délégation de l’Union Africaine en leur remettant symboliquement à chacun le café de Burundi, puisque le pays est classé premier rang mondial en qualité et exportation (geste à allouer).

 

 

Vient ensuite le mot du Chef de la Division Démocratie-Gouvernance, Droit de l’Homme et des Elections de la Commission de l’Union Africaine Mr Calixte Aristide MBARI, dont l’extrait du discours qui avait été prononcé en cette circonstance que voici :

 

ALLOCUTION DU REPRÉSENTANT DE L’UNION AFRICAINE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE CLOTURE DE LA FORMATION DES ACTEURS DE L’ETAT DE DROIT DE L’AFRIQUE CENTRALE

4 Mai 2019

Bangui, République Centrafricaine

• Monsieur le Charge de Mission, Représentant le Ministre de la justice, Garde des Sceaux de la République Centrafricaine ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions nationales centrafricaine ;
• Mesdames et Messieurs les délègues des Etats membres des Etats de l’Afrique centrale ;
• Distingués participants ;
• Mesdames et Messieurs les experts ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Médias ;
• Mesdames et Messieurs,

Au moment où nous clôturons la réunion régionale des acteurs de l’état de droit de l’Afrique centrale, je voudrais partager avec vous, toute ma satisfaction pour les fructueuses délibérations auxquelles vous êtes parvenues.

Pendant ces trois jours de travaux, vous vous êtes investis, à travers vos riches expériences que vous avez bien voulu partager avec les autres participants, à la réalisation des objectifs assignes à cette réunion.

De façon générale, cette formation vous a permis :

• De vous familiariser aux instruments de l’Union africaine relatives à l’état de droit, à la démocratie, à la gouvernance et aux droits de l’Homme et de vous rappeler l’importance des instruments nationaux dans la promotion et le respect de l’état de droit ;
• De partager les bonnes pratiques en matière d’état de droit, d’apprendre et de s’informer sur le travail des acteurs de l’état de droit de l’Afrique centrale ;
• De se rendre compte de ce que le respect de l’état de droit est un gage pour la paix et la cohésion sociale.

Je me réjouis de voir que les objectifs assignes a cette réunion ont été atteints. Par votre assiduité et votre engagement vous êtes parvenus à des recommandations qui sont à la fois pertinentes, réalistes et réalisables.

En effet, au terme des échanges passionnants que vous avez eus durant ces trois jours, vous avez pu :

• Identifier les défis et les opportunités qui se présentent à vous relativement à la promotion et au respect de l’état de droit ;
• Mettre en évidence les prérequis pour une bonne administration de la Justice et des Droits Humains ;
• Relever l’importance d’une bonne préparation, des opérations de maintien de l’Ordre et l’impérieuse nécessité du respect des actes lies à ces opérations ;
• Insister sur les exigences d’une bonne Gestion des Prisons et des prisonniers qui n’ont perdu comme seul droit, la liberté d’aller et venir ;
• Mettre en exergue l’importance du Service Public et le rôle des agents publics dans la délivrance de service public de qualité ;
• Relever l’importance et les devoirs du Parlement, des partis politiques et des citoyens dans la Promotion de l’État de Droit ; et
• Situer la place et l’importance du rôle de la Commission Nationale en tant que conseil des pouvoirs public en matière des droits de l’Homme et structure chargée d’aider le pays a satisfaire à ses exigences vis-à-vis de la communauté internationale en matière des droits de l’Homme, dans la promotion de l’État de Droit et la protection des droits des citoyens.

Je puis donc affirmer, sans ambiguïté que, les Etats membres de la région de l'Afrique centrale sont désormais mieux informés sur l'importance et l’opportunité de la mission qui les attend.

Votre présence à cet atelier est la confirmation de votre volonté à vous approprier l’engagement pour la promotion de l’état de droit dans vos pays respectifs, comme puissants leviers dans la délivrance des services sociaux de base aux populations.

 

Mesdames et Messieurs ;

Distingués participants ;

Je voudrais donc au nom de S.E. Mme la Commissaire aux Affaires Politiques marquer toute ma satisfaction et par la même occasion encourager les uns et les autres à mettre en œuvre les recommandations adoptées au cours de cette session afin qu’elles servent de modèle à d’autres Régions de notre continent.

Ces recommandations nous mettent dans le droit fil des aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, « l’Afrique que nous voulons », une Afrique ou les institutions sont au service de son peuple, et où les citoyens assurent et participent activement à leur développement social, économique et politique.

Avant de clore mon propos, je voudrais réitère ma profonde et sincère gratitude au gouvernement et au peuple Centrafricain pour avoir accepté d’abriter cette réunion, ainsi que pour tout l’appui et l’attention ayant permis la réussite de la réunion de Bangui. Nos remerciements sont aussi adressés au Ministre de la justice, Garde des sceaux et à tout le personnel du Ministère de la Justice.

Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont consenti des sacrifices pour participer à cette réunion, nonobstant leur agenda chargé, y compris la presse.

A tous les Délégués venus de l’étranger, je souhaite, au nom de Mme la Commissaire aux Affaires Politiques, S.E. MINATA SAMATE CESSOUMA, un bon retour vers leurs destinations respectives.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

 

Pour clôturer cet atelier de formation, le représentant du Gouvernement le Chargé de Mission aux Droits de l’Homme Mr N’GBENG MOKOUE Firmin a tenu un discours dont en voici le contenu:

 

 

ALLOCUTION DU CHARGÉ DE MISSION AUX DES DROITS DE L’HOMME À L’OCCASION DE LA CLOTURE DE L’ATELIER DE FORMATION DES ACTEURS DE L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CENTRALE

 

BANGUI, 04 MAI 2019

• Monsieur le Chef de la Division Démocratie, Droits de l’Homme, Gouvernance et Elections de la Commission de l’Union Africaine ;
• Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des différents Etats de l’Afrique Centrale ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des différentes institutions de la République Centrafricaine ;
• Distingués invités ;
• Chers Participants ;

Je suis particulièrement heureux de prendre la parole au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’occasion de la clôture de cet atelier de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique centrale.

Qu’il me soit permis, au nom du gouvernement, de remercier à nouveau la Commission de l’Union Africaine pour cette heureuse initiative et particulièrement pour avoir permis à la république centrafricaine d’accueillir ces assises dont l’importance est fondamentale dans la mise en œuvre de la gouvernance démocratique en cours.

Pendant trois jours, vous avez eu l’occasion de partager vos expériences respectives autour de communications aussi importantes que variées.

L’expertise avérées des intervenants et surtout l’interactivité qui a caractérisé vos discussions tout le long de cet atelier, ne laissent aucun doute quant aux résultats attendus.

Les débats ont en effet permis d’identifier les différents défis auxquels les acteurs suffisamment outillés que vous êtes, devront désormais faire face.

C’est pourquoi je saisi cette opportunité pour adresser à tous les participants, au nom du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, toutes mes félicitations pour votre assiduité et surtout le sérieux avec lequel vous avez participé à cette formation.

 

Monsieur le Chef de division ;

Distingués invités ;

Chers Participants ;

 

Comme je l’ai annoncé à l’ouverture de ces assises, je voudrais vous rassurer de la disponibilité du gouvernement à traduire en actes concrets les recommandations issues de vos travaux.

J’exhorte, par ailleurs, la Commission de l’Union Africaine à poursuivre sa détermination à promouvoir l’Etat de droit, notamment en Afrique Centrale, par le renforcement des capacités des acteurs.

Aux participants, ressortissants des pays frères de la sous-région, je vous souhaite bon retour auprès de vos familles respectives. Merci d’être venu partager avec nous vos expériences qui, croyez-moi, nous serons d’une grande utilité.

Sur ce je déclare clos, les travaux de l’atelier de formation des acteurs de l’Etat de Droit en Afrique Centrale.

 

Je vous remercie.

 

 Ainsi a pris fin cet atelier tant bien rentable sur le plan renforcement de capacité mais aussi en tant qu'outils nécessaires et indispensables aux acteurs de paix pour une justice équitable afin de promouvoir l'Etat de Droit Afrique Centrale.

 

Guy Christ PABADJA WAGRA