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Nomination de M. Dieudonné DETCHOU, au poste de Substitut international du Procureur Spécial près la Cour Pénale Spéciale

juin 06, 2017 7

Le Ministre de  la  Justice et  des  Droits de  l'Homme,  Garde  des sceaux  porte à la connaissance du public  qu'en  date du 30 mai 2017, le Président de la République centrafricaine, Chef de l'Etat, Son Excellence  Faustin Archange TOUADERA, a, par  Décret N°17.199,  nomme  M. Dieudonné DETCHOU, au  poste  de  Substitut international du Procureur Spécial  près la Cour Pénale Spéciale.

Cette nomination fait suite à la sélection du candidat par le Comité de   sélection   présidée   par   la  MINUSCA et  la  proposition  du Représentant  Spécial du Secrétaire  Général des Nations Unies en Centrafrique du 05 mai 2017, conformément a !'Article  24 de la loi N° 15.003  du  03  juin  2015   portant  création,   organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale.

Canadien d'origine  camerounaise, M. Dieudonné  Detchou est titulaire  de  plusieurs diplômes  universitaires, dont  un doctorat en droit international et comparé de l'université Laval. II a une vaste expérience en matière d'enquête, d'instruction et de poursuite de crimes complexes  tels que  les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide. Il a notamment participe aux poursuites de nombreux dossiers relatifs au génocide rwandais, les crimes du régime d'apartheid en Afrique du Sud,  les crimes commis pendant la guerre  dans les Balkans et dans le cadre  des nombreuses crises au Liberia.

 Detchou est actuellement Conseiller Juridique aux services juridiques du Ministère  de  la  Défense  Nationale et  des Forces Canadiennes. II a exercé  pendant plusieurs années  les fonctions d'Avocat a la Section des crimes contre l'humanité et crimes de guerre du Ministère de la Justice du Canada.

Le Ministre de la Justice salue cette  nomination qui vient compléter celle du Procureur Spécial, des Juges d'instruction internationaux  et des Magistrats  nationaux de  la  CPS, confirmant d'avantage  la ferme volonté  du Gouvernement à accélérer l'opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale.

 Le Ministre est confiant que le  Magistrat nommé sera d'un  grand appui  pour le Procureur Spécial et que, en collaboration avec  ses homologues nationaux, ils formeront une équipe solide pour mener à bien les enquêtes  de la CPS.

 

Fait à Bangui, le 06 juin 2017

 

Pour le Ministre de la Justice et des Droits de

l'Homme, Garde des sceaux

Dernière modification le jeudi, 16 mai 2019 18:48

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