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MAGISTRAT

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

• B.P. 3071 – Bangui – CENTRAFRIQUE

Magistrat de carrière, FLAVIEN M'BATA avant d’être nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a été pendant 12 ans (2004-2016) Directeur de Cabinet à la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine. Il a assumé les fonctions de 2ième Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui d’Août 2003 à Décembre 2004 et fut Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Bangui pendant 3 ans (2000-2003).

Auparavant, il a exercé les fonctions de représentant du Ministère Public, notamment au début de sa carrière en tant que Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bria pendant 3 ans (1997-2000), puis cumulativement 1er Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Bangui et Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Sibut pendant un an (2000).

Agé de 49 ans, marié et père de 06 enfants, FLAVIEN M'BATA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Bangui et de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature de la République Centrafricaine et de l'Académie Internationale du Droit Constitutionnel de Tunis (Tunisie) il est par ailleurs chargé de cours de « Droit International Humanitaire »depuis 2005.

Le Garde des Sceaux est un passionné de Lecture et de musiques religieuses.

Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux

de la République Centrafricaine.

FABIEN M'BATA

Dans le cadre de la rupture politique prônée par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dont j’ai la charge a l’impérieux devoir de promouvoir la qualité du service public de la justice à travers une célérité des procédures et le respect de la dignité humaine.

Les décisions de justice doivent être exécutées avec diligence afin de contribuer à une meilleure protection des droits et libertés des citoyens et d’assurer par voie de conséquence la sécurité juridique et judiciaire et permettre ainsi l’amélioration du climat des affaires.

Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à travers mon département ministériel à accélérer le processus de l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale compétente pour juger les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en Centrafrique depuis le 1er Janvier 2003.

Le présent site Internet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la République Centrafricaine est un portail web d’informations et de communication à l’endroit du grand public, des institutions, des professionnels et des médias afin de les situer non seulement sur les activités du Ministère et du Garde des Sceaux mais aussi et sur la mise en application de la volonté politique du gouvernement visant à assurer, d’ici la fin du quinquennat en cours, une justice impartiale, indépendante et opérationnelle sur toute l’étendue du territoire national.

Bonne navigation.

Flavien M'BATA, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

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