Journée du 9 janvier 2018 en la salle de la Cour de Cassation de Bangui ...

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Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, son Excellence le Magistrat Flavien MBATA a reçu en audience ce Jeudi 14 décembre 2017 en son cabinet une délégation de hauts responsables français conduite par ...

De la Première Session Criminelle de la Cour d'Appel de Bangui - Journée du 8 Janvier 2018 ...

Atelier de Validation technique du Document de la politique nationale de santé des Personnes détenues en République Centrafricaine

Du 12, 13 et 14 février 2018 à Bangui en la salle de Réunion du Ministère de la Justice

Journée du 12 février 2018

La situation sanitaire des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en République Centrafricaine a fait l’objet de constats alarmants de la part des partenaires intervenant en milieu carcéral.

Face à cette situation, le Gouvernement de la RCA avec l’appui technique et financier de la MINUSCA et du CICR avait créé en mai 2016 un groupe de travail chargé de la rédaction du document cadre politique national de santé dans les établissements pénitentiaires

Vu la pertinence du problème, toutes les personnes ressources et experts de certains départements ministériels sectoriels, les organisations de la société civile, les structures privées et publiques, etc. doivent apporte leurs contributions pour une résolution efficace attendue.

En s’inspirant d’exemples concrets tirés d’autres pays, des objectifs sont fixés pour que cet atelier puisse fournir les résultats attendus, il s’agit de :

• Ressortir clairement les problèmes majeurs de santé dans les établissements pénitentiaires ;
• Vérifier la cohérence entre les problèmes soulevés et les orientations prioritaires mises en relief dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale ;
• Visiter et enrichir la section réservée aux axes prioritaires et stratégies ;
• Relire et améliorer le dispositif de suivi/évaluation de la politique nationale.

A la fin de cet atelier, des résultats sont attendus, à savoir :

• L’analyse de la situation de la santé en milieu carcéral est bien connue ;
• Les axes prioritaires et les stratégies sont clairement définis ;
• Le cadre de mise en œuvre et le mécanisme d suivi/évaluation sont améliorés ;
• Le document est validé par les experts.

En approche méthodologique, l’atelier se déroulera par des travaux de groupe et les séances plénières ainsi que l’usage des aides audio visuelles tels que les tableaux, le flip chart et le vidéo projecteur

Les participants viennent des différents départements et institutions concernés par les problématiques de santé dans les établissements pénitentiaires, des personnes ressources connues pour leur expertise dans divers domaines en relation avec les secteurs de la justice et de la santé.

Ceci étant :

• Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (4 personnes) ;
• Ministère des Finances et du Budget (1 personne) ;
• Ministère de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Habitat (1 personne) ;
• Ministère de la Promotion Féminine, de la Famille et de la Protection de l’enfant (1 personne) ;
• Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée (4 personnes) ;
• Ministère de la Santé et de la Population (4personnes) ;
• Organisation Mondiale de la Santé (2 personnes) ;
• Comité International de la Croix Rouge CICR (1 personne) ;
• Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de la MINUSCA (3personnes) ;
• Faculté des Sciences et de la Santé (Département de Santé Publique) de l’Université de Bangui (1 personne) ;
• Laboratoire National de Biologie et de Santé Publique (1 personne) ;
• Institut Pasteur de Bangui (1 personne) ;
• Comité National de Lutte Contre le SIDA (1 personne) ;
• Programme National de Lutte Contre la Tuberculose (1 personne) ;
• Programme National de Lutte Contre le Paludisme (1 personne) ;
• ONG FRACARITA (2 personnes) ;
• Chef de Service de Psychiatrie à l’Hôpital Général de Bangui (1 personne) ;
• Directeurs des Hôpitaux de Bangui (Général, Communautaire, Complexe Pédiatrique, Amitié et Elisabeth Domitien de Bimbo) (5 personnes) ;
• Service de Presse Multimédia et Numérique du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (2 personnes).

Pour un travail bien fourni, il était convenu de partager le nombre des participants en quatre groupes, après que le Docteur Gilles Davy KOSSA (Président du Comité de Rédaction du Document de Politique Nationale de Santé dans les établissements pénitentiaires, ancien Coordonnateur de Santé dans les établissements pénitentiaires de Bangui et Bimbo) ait fini d’exposer le thème sus énuméré

Le Thème central s’est vu subdivisé en quatre sous Thèmes qui seront répartis entre les groupes créés

Ceci étant,

• Le 1^er Groupe : Analyse de la Situation et Problèmes majeurs dans les établissements pénitentiaires
• Le 2^ème Cadrage : Politique du Document
• Le 3^ème Groupe : Cadre de mise en œuvre et mécanisme de suivi/évaluation
• Le 4^ème Groupe : Financement de la politique de Santé et partenariat

Automatiquement les travaux des groupes ont démarré, et chaque groupe était représenté au sein de l'entité par un Président et un rapporteur

La séance a pris fin à 16 heures pour reprendre le 13 février 2018

ORAISON FUNEBRE A L’OCCASION DES OBSEQUES DU REGRETTE GBOKOU JACQUES

MAGISTRAT HORS HIERARCHIE A LA RETRAITE DECEDE LE 30 FEVRIER 2018

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• TRES HONORABLES ET DISTINGUEES PERSONNALITES
• AVEC RESPECT ET TRES HAUTE CONSIDERATION DE VOS RANGS, GRADES ET QUALITES RESPECTIFS
• CHERS PARENTS, AMIS ET CONNAISSANCES DU REGRETTE GBOKOU Jacques.

Lorsque le moment d’accompagner la dépouille d’une personne décédée dans sa dernière et éternelle demeure se présente,

Une personne de la famille doit se lever pour faire une brève présentation sur sa vie passée.

La parole m’est donnée en ma qualité de COMPAGNON habituel de JACQUES et surtout d’avoir été son collaborateur à son dernier poste à l’IGSJ pendant plus de 12 années.

La force de caractère de cet homme dont le regard est plongé aujourd’hui dans une contemplation éternelle de l’INFINI, m’a marqué.

Le jour où Je suis venu le voir pour lui présenter mes condoléances pour la disparition de la regrettée VALERIE, je l’ai trouvé avec un recueil de prière en mains. Il me pose la question : « Zacharie ! quel est le sens de notre vie ? Je ne suis pas en bonne santé et ma femme vient de me quitter. »

Ma réponse : « Jacques, dans ce domaine mes connaissances sont très infimes. » De sa voix à peine audible, il m’invite à lire dans Psaumes 39.

Arrivé à la maison, je fais une lecture comparée de TOB et de LOUIS SEGOND aux verste 5 et 6 et voici ce que j’ai noté :

« Seigneur fais- moi connaître ma fin et quelle est la mesure de mes jours ;

_« Que je sache combien je suis éphémère.

« Voici, tu as donné à mes jours une largeur de main et ma vie est comme un rien devant toi.

« Oui, l’homme debout n’est que du vent. »

Le mardi 30 janvier aux environs de midi lorsque mon téléphone a affiché le n° de KITO, sans décrocher, j’ai deviné la nouvelle que je vais recevoir sans me tromper.

5. Si nous sommes surpris par la fin inattendue de Jacques, lui au moins s’est préparé pour ce voyage et c’est ce qui me réconforte dans ma douleur.

LA PERSONNE ET SA VIE PROFESSIONNELLE

Le Magistrat Hors hiérarchie, Officier de l’Ordre du Mérite Centrafricain

GBOKOU Jacques Christophe est né à Bangui, le 21 FEVRIER 1940.

De feu GBOKOU Germain et de feue DEMOU Véronique.

A la suite de ses Etudes primaires et secondaires de 1949 à juin 1959, il a décidé de continuer au 2^e Cycle de l’Ecole Normale de Brazzaville de 1959 à 1960.

Détenteur du CERTIFICAT de fin de d’Etudes des Collèges Normaux à l’époque ; du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) et du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE),

L’Etat a convenu de le nommer Instituteur-Adjoint pour compter du 1^er Octobre 1960 par Décision n° 1874 du Ministre d’Etat Chargé de la Fonction Publique en date du 19 Octobre 1960 et de le reverser dans le nouveau Corps des Cadres de l’Enseignement de la République. Centrafricaine.

Cette décision mentionnait qu’il était mis à la disposition du Chef de la Région de la KEMO GRIBINGUI, en remplacement de son frère MOSKIT qui venait lui aussi d’être intégré MAÎTRE D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Simple coïncidence !

Cette situation administrative n’a pas eu d’effet significatif dans la promotion de Jacques ; car l’intéressé s’était déjà lancé dans la vie active avec son expérience de la pratique du Secteur Privé.

En effet, à la suite d’une formation en Gestion d’Entreprise, à l’Institut Israélien de Productivité à TEL-AVIV en Octobre 1961, un Certificat de fin de stage lui était délivré.

Cette référence lui a permis de décrocher un contrat de travail en qualité d’INSPECTEUR COMMERCIAL confirmé de 1962 à 1964 dans la Société TEXACO- AFRICA exerçant ses activités au TCHAD et en RCA.

Pendant la période concernée, il était identifié comme une personne ressource très sollicitée. Il intervenait en qualité de :

• CONSEILLER juridique des sociétés commerciales ;
• Membre du Conseil d’Administration de l’ENTREPRISE d’ETAT d’ASURANCES ET DE REASSURANCES SIRIRI ;
• Membre du CONSEIL d’Administration des ASSURANCES de YAOUNDE(CAMEROUN).

-GBOKOU finit par réaliser que l’acquisition de solides connaissances en Droit peut lui permettre d’atteindre ce qu’il voulait en définitive. Il renonce à l’Enseignement fondamental pour se tourner vers la carrière judicaire.

Il s’inscrit en conséquence à la Faculté des SCIENCES Juridiques et obtient la CAPACITE en Droit en 1964

L’obtention de ce DIPLÔME de CAPCITE en DROIT a permis son INTEGRATION dans le Corps Spécial des Greffiers par ARRETE n° 43 du Ministre de la Fonction Publique en date du 25 Janvier 1965 (en 3^e classe, 1^er échelon).

Résolument décidé de devenir Juge de son Pays, il passe avec succès en Juin 1965, le Concours d’Entrée à l’Institut de Hautes Etudes d’Outre-Mer de Paris.

A l’issue de sa formation judiciaire, nanti de son Diplôme délivré le 21 Décembre 1967, et aussitôt rentré au Pays, Jacques Christophe est intégré dans la Magistrature de l’Ordre judiciaire par Décret n° 68/034 du 19 Janvier 1968 en qualité de Magistrat du 2^e Grade, 1^er échelon.

Son 1^er poste titulaire sera le Cabinet d’Instruction du TGI de BAMBARI où il s’est révélé très apte à la hauteur de sa mission.

5. Le dernier Président expatrié de la Cour d’Appel de la RCA, Monsieur LESCUYER était fasciné par les résultats produits en peu de temps par le nouveau juge d’instruction.

Pour justifier la note de 19/20, attribuée au Magistrat GBOKOU, il a mentionné : « M. GBOKOU qui est arrivé au début de l’année 1968 après de sérieuses Etudes à l’IIAP s’est tout de suite révélé sous le meilleur jour. Travailleur consciencieux, il a rattrapé en quelques mois le retard accumulé au Cabinet d’Instruction de Bambari. Doué de solides connaissances techniques qu’il applique avec efficacité, il a dévoilé une aptitude certaine, aussi bien aux fonctions de juge d’instruction, que celles de président d’audience. »

Notre collègue était le juge expérimenté du siège et le magistrat rigoureux du parquet avec son courage implacable.

Le traitement des dossiers selon les matières était un exercice intellectuel à sa portée.

En allant du pénal au civil, tout en passant par le social et l’administratif, l’interprétation du droit correspondait à la solution qui s’imposait au litige par ce magistrat remarqué pour son intégrité et ses valeurs professionnelles indiscutables.

C’est ainsi qu’il sera tour à tour délégué dans les fonctions de :

• Juge d’Instruction aux Tribunaux de BAMBARI et de BANGUI ;
• Président des TGI de BOZOUM et de BOSSANGOA ;
• Juge d’Instruction au TGI de BANGUI :
• Procureur de la République au TGI de BANGUI ;
• Président du TGI de BANGUI ;
• Président du Tribunal Administratif de BANGUI ;
• Juge au Tribunal Militaire Permanent ;
• Conseiller à la Chambre Financière de la Cour Suprême
• Président du Tribunal de Travail de BANGUI ;
• Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

A la CHANCELLERIE du Ministère de la Justice, il a occupé les postes de :

• Directeur de la Mission Mobile Judiciaire ;
• Directeur de l’Administration Pénitentiaire ;
• Directeur des Affaires Criminelles et de Grâce ;
• Directeur des Affaires Civiles et de Sceau ;
• Inspecteur des Services judiciaires à cinq (5) reprises, sur la base de son expérience avérée dans la pédagogie de la pratique judiciaire.

Somme toute, le Magistrat GBOKOU connaît la maison de la justice comme un soldat aguerri à qui l’on n’a nullement besoin d’apprendre les règles précises de combat qu’il maîtrise parfaitement.

Très rigoureux dans la rédaction de ses correspondances administratives, ses secrétaires dactylographes reprenaient avec la machine mécanique de son temps, l’écriture de toute une page à chaque fois, pour une ponctuation incorrecte.

Les avisés disaient aux novices : « faites très attention à la dactylographie des copies du Magistrat GBOKOU, cat il est amoureux des points à la ligne dont il sanctionne sans pitié le non- respect ».

Notre collègue a fait montre de l’exemple de la détermination de l’homme dans la vie, qui finit, par produire des œuvres admirables quelque soient les adversités rencontrées.

C’est ainsi qu’au terme d’un parcours tenace de 17 années révolues : de 1967 à 1985, il a atteint le sommet de sa carrière en accédant au Grade de Magistrat Hors hiérarchie par Décret n° 85.076 du 22 Mars 1985.

Le 20 juillet 2011, date de son départ à la retraite bien méritée, il a donc accompli quarante-trois (43) années de loyaux services dans les fonctions fondamentales des juridictions judiciaires et administratives, en provinces comme dans la capitale.

MOT DE LA FIN

Mon frère Ainé GBOKOU. Tu m’as appris à avoir une profonde estime de tes proches parents. Je garde les souvenirs inoubliables de l’accueil simple, sincère et chaleureux de ceux de ton petit village de SAKOULOU où tu vas regagner l’esprit de tes ancêtres dans quelques instants.

vécu sur cette terre pendant 78 années, Tu nous quittes aujourd’hui en laissant tes enfants pour lesquels nous implorons ton pardon pour les sauver de la misère de la vie par ta bénédiction.

Adieu Jacko ! Repose en paix.

Le 6/02/18

Ancien Inspecteur Général des Services Judiciaires

Zacharie N’DOUBA

En cette journée du 31 janvier 2018, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dans le soucis de concilier les activités de la Cour Pénale Spéciale avec celles des autres juridictions ordinaires (Tribunaux de Grande Instance, les Cours d'Appel, les Cours de Cassation, etc.), le Garde des Sceaux a insisté sur la complémentarité et la franche collaboration qui devrait certainement apporter beaucoup de fruits en matière d'enquêtes et d'investigations propres à satisfaire les buts de cette institution hybride (CPS).

Le Président de la République, son excellence le Pr Faustin Archange TOUADERA a présidé ce lundi 6 Novembre 2017 au tribunal de Grande Instance de ...