BANGUI, 04 MAI 2019
Je suis particulièrement heureux de prendre la parole au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’occasion de la clôture de cet atelier de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique centrale.
Qu’il me soit permis, au nom du gouvernement, de remercier à nouveau la Commission de l’Union Africaine pour cette heureuse initiative et particulièrement pour avoir permis à la république centrafricaine d’accueillir ces assises dont l’importance est fondamentale dans la mise en œuvre de la gouvernance démocratique en cours.
Pendant trois jours, vous avez eu l’occasion de partager vos expériences respectives autour de communications aussi importantes que variées.
L’expertise avérées des intervenants et surtout l’interactivité qui a caractérisé vos discussions tout le long de cet atelier, ne laissent aucun doute quant aux résultats attendus.
Les débats ont en effet permis d’identifier les différents défis auxquels les acteurs suffisamment outillés que vous êtes, devront désormais faire face.
C’est pourquoi je saisi cette opportunité pour adresser à tous les participants, au nom du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, toutes mes félicitations pour votre assiduité et surtout le sérieux avec lequel vous avez participé à cette formation.
Monsieur le Chef de division ;
Distingués invités ;
Chers Participants ;
Comme je l’ai annoncé à l’ouverture de ces assises, je voudrais vous rassurer de la disponibilité du gouvernement à traduire en actes concrets les recommandations issues de vos travaux.
J’exhorte, par ailleurs, la Commission de l’Union Africaine à poursuivre sa détermination à promouvoir l’Etat de droit, notamment en Afrique Centrale, par le renforcement des capacités des acteurs.
Aux participants, ressortissants des pays frères de la sous-région, je vous souhaite bon retour auprès de vos familles respectives. Merci d’être venu partager avec nous vos expériences qui, croyez-moi, nous serons d’une grande utilité.
Sur ce je déclare clos, les travaux de l’atelier de formation des acteurs de l’Etat de Droit en Afrique Centrale.
Je vous remercie.
4 Mai 2019
Bangui, République Centrafricaine
Au moment où nous clôturons la réunion régionale des acteurs de l’état de droit de l’Afrique centrale, je voudrais partager avec vous, toute ma satisfaction pour les fructueuses délibérations auxquelles vous êtes parvenues.
Pendant ces trois jours de travaux, vous vous êtes investis, à travers vos riches expériences que vous avez bien voulu partager avec les autres participants, à la réalisation des objectifs assignes à cette réunion.
De façon générale, cette formation vous a permis :
Je me réjouis de voir que les objectifs assignes a cette réunion ont été atteints. Par votre assiduité et votre engagement vous êtes parvenus à des recommandations qui sont à la fois pertinentes, réalistes et réalisables.
En effet, au terme des échanges passionnants que vous avez eus durant ces trois jours, vous avez pu :
Je puis donc affirmer, sans ambiguïté que, les Etats membres de la région de l'Afrique centrale sont désormais mieux informés sur l'importance et l’opportunité de la mission qui les attend.
Votre présence à cet atelier est la confirmation de votre volonté à vous approprier l’engagement pour la promotion de l’état de droit dans vos pays respectifs, comme puissants leviers dans la délivrance des services sociaux de base aux populations.
Mesdames et Messieurs ;
Distingués participants ;
Je voudrais donc au nom de S.E. Mme la Commissaire aux Affaires Politiques marquer toute ma satisfaction et par la même occasion encourager les uns et les autres à mettre en œuvre les recommandations adoptées au cours de cette session afin qu’elles servent de modèle à d’autres Régions de notre continent.
Ces recommandations nous mettent dans le droit fil des aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, « l’Afrique que nous voulons », une Afrique ou les institutions sont au service de son peuple, et où les citoyens assurent et participent activement à leur développement social, économique et politique.
Avant de clore mon propos, je voudrais réitère ma profonde et sincère gratitude au gouvernement et au peuple Centrafricain pour avoir accepté d’abriter cette réunion, ainsi que pour tout l’appui et l’attention ayant permis la réussite de la réunion de Bangui. Nos remerciements sont aussi adressés au Ministre de la justice, Garde des sceaux et à tout le personnel du Ministère de la Justice.
Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont consenti des sacrifices pour participer à cette réunion, nonobstant leur agenda chargé, y compris la presse.
A tous les Délégués venus de l’étranger, je souhaite, au nom de Mme la Commissaire aux Affaires Politiques, S.E. MINATA SAMATE CESSOUMA, un bon retour vers leurs destinations respectives.
Je vous remercie de votre aimable attention.
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BANGUI, 02 MAI 2019
Monsieur le Chef de la Division Démocratie, Droits de l’Homme, Gouvernance et Elections de la Commission de l’Union Africaine ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Etats de l’Afrique Centrale ;
Mesdames et Messieurs les représentants des différentes institutions de la République Centrafricaine ;
Distingués invités ;
Chers Participants ;
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme aurait souhaité présider personnellement cette cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique centrale, n’eut été un empêchement de dernière minute lié aux devoirs de sa charge.
Il m’a instruit à cet effet de vous présenter ses sincères regrets et vous assurer de la disponibilité du gouvernement à donner effet aux recommandations qui seront issues de ces assises.
Avant tout propos, Je voudrais au nom du gouvernement, souhaiter la bienvenue en terre centrafricaine à toutes les délégations qui ont fait le déplacement de Bangui.
Votre présence en ce lieu, nous honore et nous réjouit.
Monsieur le Chef de division,
Comme vous le savez, la République Centrafricaine traverse depuis des décennies plusieurs crises, notamment militaro-politiques lesquelles ont aliéné sa capacité à faire face à de nombreux défis tant sur le plan humanitaire, sécuritaire, financier que celui des droits fondamentaux.
C’est l’occasion ici pour moi, de saluer les efforts inlassables de la communauté internationale et particulièrement de l’Union Africaine en vue d’aider notre pays à instaurer la coexistence pacifique entre toutes les communautés et les peuples, socles d’un développement économique et social respectueux des Droits de l’Homme.
En effet, après deux ans d’un processus ardu et d’intenses discussions qui ont permis la tenue d’un dialogue direct entre le Gouvernement et 14 groupes armés, des compromis mutuels ont permis d’aboutir à l’Accord Politique pour la paix et la réconciliation signé à Bangui, le 06 février 2019, sous l’égide de l’Union Africaine dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en Centrafrique.
Il a été convenu, dans le cadre de cette initiative africaine de capitaliser les acquis du Forum National de Bangui de 2015 et de veiller à la stricte observation des principes de base de la gouvernance démocratique que sont : le respect de la constitution, le respect des institutions légitimes issues des dernières élections et la préservation de l’intégrité territoriale.
Une nouvelle équipe gouvernementale inclusive a été mise en place afin de mettre en œuvre cet accord, lequel devrait permettre à notre pays de retrouver le chemin de la paix.
Aussi, afin de parvenir à un règlement durable de ce conflit qui mine la nation centrafricaine depuis quelques années, le gouvernement mettra en œuvre les mécanismes destinés à reconstituer le tissu social déchiré par des discriminations de diverses natures, l’exclusion, la tentation de confessionnalisation de la crise et la culture de l’impunité.
A cet effet, le gouvernement s’est engagé pour faire en sorte que des législations équitables, transparentes et protectrices des droits fondamentaux soient considérées comme l’unique référence en matière de régulation de la vie sociale, politique et économique, ceci afin d’éviter l’arbitraire.
Les besoins d’une justice qui restaure et qui réconcilie sont aujourd’hui impératifs.
A cet effet, tandis que des efforts sont entrepris pour reconstruire la justice ordinaire, les parties à l’Accord de Khartoum se sont accordées pour donner une place de choix aux mécanismes alternatifs de la justice transitionnelle à travers un processus de vérité, justice, réparation et réconciliation.
Mesdames et messieurs les participants ;
Distingués invités ;
Ces assises dont l’importance pour la promotion de l’Etat de Droit dans la Région de l’Afrique Centrale et particulièrement en Centrafrique, n’est pas à démontrer, vient donc à point nommé.
La formation des acteurs de l’Etat de droit dans la situation actuelle de la République Centrafricaine est à n’en point douter, le fondement de la gouvernance démocratique que promeut le gouvernement.
Comme l’a si justement souligné le représentant de l’Union Africaine dans son allocution, il est formellement établi que le respect des obligations relatives aux droits humains et a l’Etat de Droit constituent un moyen efficace et efficient de prévention des conflits et de développement socio-économique de nos Etats.
Cet atelier, j’en suis convaincu, permettra à nos États d’avoir des acteurs plus outillés et plus efficaces pour faire respecter les lois, faciliter un accès équitable à la justice et faire respecter l’État de droit au sein des institutions nationales dont ils ont la charge.
A ce titre, l’initiative du Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine est à saluer.
Monsieur le Chef de la Division ;
Mesdames et Messieurs les participants ;
Distingués invités ;
je ne saurai terminer mes propos sans adresser, au nom du gouvernement, mes sincères remerciements à la Commission de l’Union Africaine et notamment à son président, son Excellence Moussa Faki Mahamat, pour le choix porté sur la République Centrafricaine afin d’abriter cet important atelier de renforcement des capacités des acteurs de l’Etat de Droit de notre région.
Sur ce, tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier de formation sur l’Etat de Droit pour les acteurs de la Région de de l’Afrique Centrale.
Je vous remercie
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Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux porte à la connaissance du public qu'en date du 30 mai 2017, le Président de la République centrafricaine, Chef de l'Etat, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, a, par Décret N°17.199, nomme M. Dieudonné DETCHOU, au poste de Substitut international du Procureur Spécial près la Cour Pénale Spéciale.
Cette nomination fait suite à la sélection du candidat par le Comité de sélection présidée par la MINUSCA et la proposition du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique du 05 mai 2017, conformément a !'Article 24 de la loi N° 15.003 du 03 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale.
Canadien d'origine camerounaise, M. Dieudonné Detchou est titulaire de plusieurs diplômes universitaires, dont un doctorat en droit international et comparé de l'université Laval. II a une vaste expérience en matière d'enquête, d'instruction et de poursuite de crimes complexes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide. Il a notamment participe aux poursuites de nombreux dossiers relatifs au génocide rwandais, les crimes du régime d'apartheid en Afrique du Sud, les crimes commis pendant la guerre dans les Balkans et dans le cadre des nombreuses crises au Liberia.
Detchou est actuellement Conseiller Juridique aux services juridiques du Ministère de la Défense Nationale et des Forces Canadiennes. II a exercé pendant plusieurs années les fonctions d'Avocat a la Section des crimes contre l'humanité et crimes de guerre du Ministère de la Justice du Canada.
Le Ministre de la Justice salue cette nomination qui vient compléter celle du Procureur Spécial, des Juges d'instruction internationaux et des Magistrats nationaux de la CPS, confirmant d'avantage la ferme volonté du Gouvernement à accélérer l'opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale.
Le Ministre est confiant que le Magistrat nommé sera d'un grand appui pour le Procureur Spécial et que, en collaboration avec ses homologues nationaux, ils formeront une équipe solide pour mener à bien les enquêtes de la CPS.
Fait à Bangui, le 06 juin 2017
Pour le Ministre de la Justice et des Droits de
l'Homme, Garde des sceaux
Monsieur le Premier President de la Cour de Cassation, President de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains ;
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
Monsieur le President du Conseil d'Etat ;
Monsieur le President interimaire de la Cour des Comptes ;
Monsieur le Procureur Général près la Cour des Comptes ;
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur l'lnspecteur Général des Services Judiciaires ;
Monsieur le Directeur Général des Services judiciaires ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de Cours et Tribunaux ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats, Juges en vos rangs, grades et qualités ;
Chers collaborateurs ;
Le 02 Mai 2017, nous avions procédé, en ces memes lieux, a l'ouverture officielle des travaux de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains.
Pendant quatre (4) jours, vous-vous etes attelés, avec grand intérêt et une assiduité exemplaire, à appréhender la quintessence des differentes et importantes thématiques que j'avais evoqué dans mon allocution d'ouverture de ces Assises ainsi que les diverses questions liées aussi bien au fonctionnement de l'Amicale des Magistrats qu'a celui du Syndicat de la Magistrature.
Je me rejouis des résultats combien eloquents auxquels nous sommes parvenus au terme de nos travaux, ce dont je ne pouvais d'ailleurs pas douter au regard de la qualité des participants que vous êtes.
Les divers commentaires issus de nos assises témoignent tout le sérieux qui a caracterisé les travaux.
Vous êtes aujourd'hui bien outillés avec les differentes questions abordées qui vous permettront d'agir avec efficacité lors de l'accomplissement de vos responsabilités respectives.
Je voudrais ici rappeler les thèmes qui ont été abordés notamment :
- La communication entre le Juge des Comptes et le Juge Penal ;
- L'immunité d'exécution et de juridiction ;
- Les problèmes fonciers : cas pratique ;
- L'avocat: son pouvoir de representation ;
- Les rapports entre les acteurs des deux demiers maillons de la chaine pénale dans la loi pénitentiaire de 2012 ;
- Les bulletins de notes ;
- Les échanges sur le discours d'usage ;
- Le fonctionnement Syndicat National des Magistrats Centrafricains ainsi que celui de l'Amicale
Mesdames et messieurs les Magistrats,
Dans mon allocution d'ouverture de nos Assises, j'avais présenté les avancées significatives enregistrées depuis ma prise de fonction ainsi que les prochains défis que nous devons ensemble relever pour la restauration de l'image de notre « maison justice ».
Je dis bien Ensemble!! car comme vous le savez, la justice est toujours représentée, de manière symbolique, le plus souvent avec une balance ou avec une figure féminine aux yeux bandes portant une épée, bref la justice comme quelque chose d'immuable, d'intangible, d'absolu, d'éternel, d'intouchable. C'est une vision, mais la justice n'a rien d'abstrait. Elle a vos visages, elle a votre vigilance, elle a votre énergie, elle a votre professionnalisme, elle a votre indépendance et elle s'inscrit dans le quotidien de la vie des centrafricains au nom duquel vous rendez vos décisions.
Chers collègues,
Apres des années très difficiles, connues par le système judiciaire centrafricain, qui ont vu les reformes s'amonceler, dans une optique communicationnelle bien huilée et avec une seule constante, l'absence de moyens pour les appliquer, nous considérons que la Justice est aujourd'hui plus qu'hier en ruine !
Elle l'est au sens propre, i1 suffit de visiter certains palais de Justice, certaines prisons, certains foyers pour s'en convaincre ... Elle l'est au sens figuré aussi. L'image de la Justice et des magistrats a été salie par tous les apprentis sorciers qui ont fait de la démagogie et du populisme leur fonds de commerce.
Reconstruire cette image, faire comprendre aux centrafricains que ce ne sont pas tous les magistrats qui sont les dangereux laxistes irresponsables qu'on leur a décrit, prendra du temps!
Expliquer à nos compatriotes que l'independance n'est pas un avantage qu'on nous concède, mais une garantie pour eux que leur affaire sera jugée en application de la Loi et non pour des considérations extérieures, prendra aussi du temps !
II nous faut ensemble y travailler et ce, en plein temps!
Chers Collègues !
Vous savez mieux que quiconque, que le droit n'est pas une faiblesse, y compris dans les épreuves.
Le droit est une force, notre force commune lorsque nous partageons les mêmes valeurs et que nous avons confiance dans la justice.
Cette conviction m'habite depuis Avril 2016 dans les responsabilités que j'exerce.
D'abord pour garantir l'independance de la justice, car je considère qu'elle n'est pas simplement une protection pour les magistrats, elle est au service des citoyens. C'est le fondement de la séparation des pouvoirs et il n'y a pas d'Etat de droit si l'autorite judiciaire n'est pas respectée.
Le respect donc, c'est celui d'abord de vos décisions qui doivent être motivées, qui doivent être comprises !
Le respect, c'est aussi celui de vos fonctions au siège comme au parquet. Je m'engage à y veiller ! tout en vous demandant de préserver jalousement les valeurs et une déontologie qui construisent votre identité de Magistrat.
Chers Collègues,
Je veux aussi qu'il y ait une magistrature indépendante, responsable, ouverte vers 1'exterieur mais je suis aussi conscient que ces principes, aussi consensuels soient-ils, aussi incontestables puissent-ils être, rencontrent également la réalité.
Respecter l'institution judiciaire, ce n'est pas simplement lui offrir des mots, des garanties ou des statuts, c'est aussi lui apporter les moyens d'exercer correctement les missions qui lui sont confiées.
Ces dernières années, vous avez, l'ensemble de la Justice, - parti cruellement de la diminution des effectifs. C'était également vrai pour les greffes et je ne parle pas, des locaux dans lesquels vous travaillez.
Et la situation va encore être difficile avec les 13 Magistrats nationaux qui vont quitter les juridictions ordinaires pour rejoindre les 12 internationaux au sein de la Cour pénale Spéciale.
Je n'oublie pas l'administration pénitentiaire qui a été également oubliée ces dernières années alors que c'est l'un des maillons essentiels de la chaîne pénale et qui peine à trouver les moyens pour assurer l'alimentation
des détenus puisque son budget ne représente qu'1,l7% du budget de la Justice.
Une justice moderne, une justice digne ne peut pas se satisfaire d'une telle situation car je l'ai une fois de plus exprime, votre métier, notre métier est difficile, il est expose et il est dangereux.
II nous faut donc des moyens conséquents. C'est pourquoi je travaille chaque pour que le budget de la justice qui ne représente actuellement 0,15% du budget de l'Etat soit revu à la hausse afin que les magistrats, les personnels de la justice, les avocats et autres acteurs du secteur de la Justice puissent avoir une perspective, un signe de confiance et des moyens de travail.
Cependant, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé !
Il s'agit même d’un engagement quotidien, d'un travail collectif pratiquement à plein temps !
Car même si le Parlement est souverain, l'energie à déployer pour parvenir à ce qu'il soit saisi de propositions financieres à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants.
Chers Collègues,
Ma conviction est de remettre la justice à sa juste place. Pas à sa place : mais à sa juste place, c'est-à-dire en tant qu'institution et non comme une simple administration.
La justice est l'un des piliers de la cohésion nationale, parce que quand notre société est attaquée, quand la République est défiée, l'autorité judiciaire est à la fois la force de la loi et la gardienne de nos libertés, les deux.
Ce sont d'abord les magistrats qui font la grandeur de la justice. La justice, comme il est écrit, est 1'ultime instance ou se proclame et se rappelle la valeur des choses. C'est pourquoi la place du juge est toujours un marqueur de la démocratie.
C'est pourquoi, le Gouvernement que dirige son Excellence Matthieu Simplice SARANDJI, sous la Très Haute impulsion du Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l'Etat, Président des organes de gestion de la carrière des Magistrats, ne ménagera aucun effort en vue de mettre à la disposition des Magistrats, tous les moyens devant garantir cette indépendance confortant ainsi la vision du Président de la République qui est celle de doter notre pays d'une justice forte, indépendante, impartiale et efficace au service de la société et des entreprises.
C'est dans ce sillage, que je m'engage à porter à la Très Haute Connaissance du Chef de l'Etat les différentes recommandations issues de ces Assises tout en veillant à ce qu'elles ne demeurent pas lettres mortes.
Je ne saurai terminer mon propos sans adresser mes sincères félicitations aux éminents Magistrats ayant animé ces Assises dont la perspicacité et 1'abnegation ont été à la hauteur des attentes des participants.
Qu'ils en soient sincèrement remercies.
Ces remerciements vont aussi à 1'endroit de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation qui, avec sagesse, a su assurer la police des débats qui ont abouti aux résultats escomptes par tous.
Je profite de 1'occasion pour souhaiter un bon retour dans leurs zones de juridictions aux collègues Magistrats venus des différentes préfectures tout en les assurant que la Chancellerie veillera et travaillera chaque jour et ce, de concert avec les partenaires et amis de la République Centrafricaine, en vue de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs familles dans l'accornplissernent de cette noble et difficile mission : celle de dire le droit dans un pays post conflit.
Sur ce, je déclare clos les travaux de 1'Assernblee Générale des Magistrats Centrafricains.
Je vous remercie.