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Allocution de son Excellence Monsieur Flavien MBATA, Ministre de Ia Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de Ia clôture de I'Assemblée Générale des Magistrats

mai 06, 2017 5
Allocution de son Excellence Monsieur Flavien MBATA, Ministre de Ia Justice, Garde des Sceaux Allocution de son Excellence Monsieur Flavien MBATA, Ministre de Ia Justice, Garde des Sceaux

Monsieur  le Premier President de la Cour de Cassation, President de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains ;

Monsieur le Procureur  Général  près  la Cour de Cassation ;

Monsieur le President du Conseil d'Etat ;

Monsieur le President interimaire de la Cour des Comptes ;

Monsieur  le Procureur Général près la Cour des Comptes ;

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Monsieur l'lnspecteur Général des Services Judiciaires ;

Monsieur le Directeur Général des Services judiciaires ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de Cours et Tribunaux ;

Mesdames et Messieurs  les  Magistrats, Juges en vos rangs, grades et qualités ;

Chers collaborateurs ;

Le 02 Mai 2017,  nous  avions  procédé, en ces memes lieux, a   l'ouverture officielle des travaux de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains.

Pendant  quatre  (4)  jours,  vous-vous  etes  attelés,  avec grand intérêt et une assiduité exemplaire, à appréhender la quintessence des  differentes  et  importantes thématiques que j'avais evoqué dans mon allocution d'ouverture   de  ces  Assises   ainsi   que   les  diverses questions  liées aussi  bien au fonctionnement de l'Amicale des Magistrats qu'a  celui du Syndicat de la Magistrature.

Je me rejouis des résultats combien eloquents auxquels nous sommes parvenus au terme de nos travaux, ce dont je  ne  pouvais  d'ailleurs   pas  douter  au  regard  de  la qualité des participants que vous êtes.

Les  divers  commentaires  issus  de  nos  assises témoignent tout le sérieux qui a caracterisé les travaux.

Vous êtes aujourd'hui  bien outillés avec les differentes questions abordées qui vous permettront d'agir avec efficacité  lors  de  l'accomplissement  de vos responsabilités respectives.

Je voudrais ici rappeler les thèmes qui ont été abordés notamment :

- La communication entre le Juge des Comptes et le Juge Penal ;

- L'immunité d'exécution et de juridiction ;

- Les problèmes fonciers : cas pratique ;

- L'avocat: son pouvoir de representation ;

- Les  rapports entre  les  acteurs  des  deux  demiers maillons  de  la  chaine pénale dans  la loi pénitentiaire de 2012 ;

- Les bulletins de notes ;

- Les échanges sur le discours d'usage ;

- Le fonctionnement  Syndicat  National  des Magistrats  Centrafricains  ainsi  que  celui  de l'Amicale

 

Mesdames et messieurs les Magistrats,

Dans mon allocution d'ouverture de nos Assises, j'avais présenté  les avancées  significatives  enregistrées  depuis ma prise de fonction  ainsi que les prochains  défis que nous  devons  ensemble  relever  pour  la  restauration  de l'image de notre « maison justice ».

Je  dis  bien  Ensemble!! car  comme  vous  le savez,  la justice est toujours représentée,  de manière symbolique, le plus souvent avec une balance ou avec une figure féminine  aux  yeux  bandes  portant  une  épée,  bref  la justice comme quelque chose d'immuable, d'intangible, d'absolu,  d'éternel,  d'intouchable.  C'est   une  vision, mais la justice n'a rien d'abstrait. Elle a vos visages, elle a votre vigilance,  elle a votre énergie, elle a votre professionnalisme,  elle  a  votre  indépendance   et  elle s'inscrit dans le quotidien de la vie des centrafricains  au nom duquel vous rendez vos décisions.

 

Chers collègues,

Apres des années très difficiles, connues par le système judiciaire   centrafricain,  qui  ont  vu  les  reformes s'amonceler, dans une optique communicationnelle bien huilée   et   avec   une   seule   constante,   l'absence   de moyens pour les appliquer, nous considérons que la Justice est aujourd'hui plus qu'hier en ruine !

Elle  l'est  au  sens  propre,  i1  suffit  de  visiter  certains palais de Justice, certaines prisons, certains  foyers pour s'en  convaincre   ... Elle  l'est   au  sens  figuré  aussi. L'image de la Justice  et des magistrats  a été salie  par tous les apprentis sorciers  qui ont fait de la démagogie et du populisme leur fonds de commerce.

Reconstruire  cette    image,    faire    comprendre    aux centrafricains  que  ce ne sont pas tous les magistrats qui sont les dangereux laxistes irresponsables qu'on leur a décrit, prendra du temps!

Expliquer  à nos compatriotes  que l'independance n'est pas un avantage qu'on  nous concède, mais une garantie pour eux que leur affaire sera jugée en application  de la Loi et non pour des considérations  extérieures, prendra aussi du temps !

II nous  faut  ensemble  y  travailler  et  ce,  en  plein temps!

 

Chers Collègues !

Vous savez mieux que quiconque, que le droit n'est  pas une faiblesse, y compris dans les épreuves.

Le  droit  est  une  force,  notre  force  commune  lorsque nous partageons les mêmes valeurs et que nous avons confiance dans la justice.

Cette conviction m'habite depuis Avril 2016 dans les responsabilités que j'exerce.

D'abord pour garantir l'independance  de la justice,  car je considère qu'elle n'est  pas simplement  une protection pour  les  magistrats,  elle  est  au  service  des  citoyens. C'est  le fondement  de la séparation  des pouvoirs  et il n'y a pas d'Etat  de droit si l'autorite  judiciaire n'est  pas respectée.

Le  respect  donc,  c'est celui d'abord  de vos décisions qui doivent être motivées, qui doivent être comprises !

Le respect,  c'est aussi  celui de vos fonctions  au siège comme au parquet. Je m'engage à y veiller ! tout en vous demandant de préserver jalousement les valeurs et une déontologie qui construisent votre identité de Magistrat.

 

Chers Collègues,

Je veux aussi qu'il  y ait une magistrature  indépendante, responsable, ouverte vers 1'exterieur mais je suis aussi conscient que ces principes, aussi consensuels soient-ils, aussi  incontestables  puissent-ils  être,  rencontrent également la réalité.

Respecter  l'institution  judiciaire,  ce  n'est  pas simplement  lui  offrir  des  mots,  des  garanties  ou  des statuts, c'est aussi lui apporter les moyens d'exercer correctement  les missions qui lui sont confiées.

Ces  dernières   années,  vous  avez,  l'ensemble  de  la Justice, - parti cruellement de la diminution des effectifs. C'était  également vrai pour les greffes et je ne parle pas, des locaux dans lesquels vous travaillez.

Et  la  situation   va  encore  être  difficile   avec  les  13 Magistrats nationaux qui vont quitter les juridictions ordinaires  pour  rejoindre  les 12 internationaux au sein de la Cour pénale Spéciale.

Je n'oublie pas l'administration pénitentiaire  qui a été également  oubliée ces dernières  années  alors que c'est l'un  des maillons  essentiels  de la chaîne  pénale  et qui peine  à trouver  les moyens  pour  assurer l'alimentation

des détenus puisque son budget ne représente qu'1,l7% du budget de la Justice.

Une justice moderne, une justice digne ne peut pas se satisfaire d'une  telle situation car je l'ai  une fois de plus exprime, votre métier, notre métier est difficile, il est expose et il est dangereux.

II nous   faut   donc   des   moyens   conséquents.    C'est pourquoi  je travaille  chaque  pour  que  le budget  de la justice qui ne représente actuellement   0,15% du budget de l'Etat  soit  revu à la hausse  afin que les magistrats, les personnels de la justice, les avocats et autres acteurs du secteur de la Justice puissent avoir une perspective, un signe de confiance et des moyens de travail.

Cependant, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé !

Il s'agit même d’un engagement quotidien, d'un travail collectif pratiquement à plein temps !

Car même si le Parlement est souverain, l'energie à déployer pour parvenir  à ce qu'il  soit saisi  de propositions financieres à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants.

 

Chers Collègues,

Ma conviction est de remettre la justice à sa juste place. Pas à sa place : mais  à sa juste place, c'est-à-dire en tant qu'institution et non comme une simple administration.

La justice est l'un des piliers de la cohésion nationale, parce que quand notre société est attaquée, quand la République est défiée, l'autorité judiciaire est à la fois la force de la loi et la gardienne de nos libertés, les deux.

Ce sont d'abord les magistrats qui font la grandeur de la justice.  La  justice,  comme  il  est  écrit,  est  1'ultime instance  ou  se  proclame  et  se  rappelle  la  valeur  des choses. C'est  pourquoi la place du juge est toujours un marqueur de la démocratie.

C'est   pourquoi,   le   Gouvernement   que   dirige   son Excellence  Matthieu   Simplice  SARANDJI,   sous  la Très Haute impulsion  du Professeur  Faustin Archange TOUADERA,  Président   de  la  République,   Chef  de l'Etat, Président  des  organes  de gestion  de  la carrière des  Magistrats,  ne  ménagera  aucun  effort  en  vue  de mettre à la disposition des Magistrats, tous les moyens devant  garantir  cette  indépendance  confortant  ainsi  la vision du  Président  de la République  qui  est  celle  de doter notre pays d'une justice forte, indépendante, impartiale et efficace  au service de la société et des entreprises.

C'est  dans ce sillage, que je m'engage à porter à la Très Haute Connaissance du Chef de l'Etat les différentes recommandations  issues de ces Assises tout en veillant à ce qu'elles  ne demeurent pas lettres mortes.

Je ne saurai terminer mon propos sans adresser mes sincères   félicitations   aux   éminents   Magistrats   ayant animé  ces Assises  dont  la perspicacité  et 1'abnegation ont été à la hauteur  des attentes des participants.

Qu'ils en soient sincèrement remercies.

Ces remerciements vont aussi à 1'endroit de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation qui, avec sagesse,  a su assurer la police des débats qui ont abouti aux résultats escomptes par tous.

Je  profite  de 1'occasion  pour  souhaiter  un  bon  retour dans  leurs  zones  de  juridictions   aux  collègues Magistrats venus des différentes préfectures tout en les assurant   que   la   Chancellerie   veillera   et   travaillera chaque jour et ce, de concert avec les partenaires et amis de la République Centrafricaine, en vue de garantir leur sécurité   ainsi   que   celle   de   leurs   familles    dans  l'accornplissernent de cette noble et difficile mission : celle de dire le droit dans un pays post conflit.

Sur  ce,  je  déclare  clos  les  travaux  de  1'Assernblee Générale des Magistrats Centrafricains.

 

Je vous remercie.

 

Dernière modification le jeudi, 16 mai 2019 17:42

Adresse

www.minjusticedh.cf

Palais de Justice de Bangui, Rue de Normandie, Bangui RCA

: +(235) 00 00 00 00

: BP : 0000 Bangui, RCA

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