Monsieur le Premier President de la Cour de Cassation, President de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains ;
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
Monsieur le President du Conseil d'Etat ;
Monsieur le President interimaire de la Cour des Comptes ;
Monsieur le Procureur Général près la Cour des Comptes ;
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur l'lnspecteur Général des Services Judiciaires ;
Monsieur le Directeur Général des Services judiciaires ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de Cours et Tribunaux ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats, Juges en vos rangs, grades et qualités ;
Chers collaborateurs ;
Le 02 Mai 2017, nous avions procédé, en ces memes lieux, a l'ouverture officielle des travaux de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains.
Pendant quatre (4) jours, vous-vous etes attelés, avec grand intérêt et une assiduité exemplaire, à appréhender la quintessence des differentes et importantes thématiques que j'avais evoqué dans mon allocution d'ouverture de ces Assises ainsi que les diverses questions liées aussi bien au fonctionnement de l'Amicale des Magistrats qu'a celui du Syndicat de la Magistrature.
Je me rejouis des résultats combien eloquents auxquels nous sommes parvenus au terme de nos travaux, ce dont je ne pouvais d'ailleurs pas douter au regard de la qualité des participants que vous êtes.
Les divers commentaires issus de nos assises témoignent tout le sérieux qui a caracterisé les travaux.
Vous êtes aujourd'hui bien outillés avec les differentes questions abordées qui vous permettront d'agir avec efficacité lors de l'accomplissement de vos responsabilités respectives.
Je voudrais ici rappeler les thèmes qui ont été abordés notamment :
- La communication entre le Juge des Comptes et le Juge Penal ;
- L'immunité d'exécution et de juridiction ;
- Les problèmes fonciers : cas pratique ;
- L'avocat: son pouvoir de representation ;
- Les rapports entre les acteurs des deux demiers maillons de la chaine pénale dans la loi pénitentiaire de 2012 ;
- Les bulletins de notes ;
- Les échanges sur le discours d'usage ;
- Le fonctionnement Syndicat National des Magistrats Centrafricains ainsi que celui de l'Amicale
Mesdames et messieurs les Magistrats,
Dans mon allocution d'ouverture de nos Assises, j'avais présenté les avancées significatives enregistrées depuis ma prise de fonction ainsi que les prochains défis que nous devons ensemble relever pour la restauration de l'image de notre « maison justice ».
Je dis bien Ensemble!! car comme vous le savez, la justice est toujours représentée, de manière symbolique, le plus souvent avec une balance ou avec une figure féminine aux yeux bandes portant une épée, bref la justice comme quelque chose d'immuable, d'intangible, d'absolu, d'éternel, d'intouchable. C'est une vision, mais la justice n'a rien d'abstrait. Elle a vos visages, elle a votre vigilance, elle a votre énergie, elle a votre professionnalisme, elle a votre indépendance et elle s'inscrit dans le quotidien de la vie des centrafricains au nom duquel vous rendez vos décisions.
Chers collègues,
Apres des années très difficiles, connues par le système judiciaire centrafricain, qui ont vu les reformes s'amonceler, dans une optique communicationnelle bien huilée et avec une seule constante, l'absence de moyens pour les appliquer, nous considérons que la Justice est aujourd'hui plus qu'hier en ruine !
Elle l'est au sens propre, i1 suffit de visiter certains palais de Justice, certaines prisons, certains foyers pour s'en convaincre ... Elle l'est au sens figuré aussi. L'image de la Justice et des magistrats a été salie par tous les apprentis sorciers qui ont fait de la démagogie et du populisme leur fonds de commerce.
Reconstruire cette image, faire comprendre aux centrafricains que ce ne sont pas tous les magistrats qui sont les dangereux laxistes irresponsables qu'on leur a décrit, prendra du temps!
Expliquer à nos compatriotes que l'independance n'est pas un avantage qu'on nous concède, mais une garantie pour eux que leur affaire sera jugée en application de la Loi et non pour des considérations extérieures, prendra aussi du temps !
II nous faut ensemble y travailler et ce, en plein temps!
Chers Collègues !
Vous savez mieux que quiconque, que le droit n'est pas une faiblesse, y compris dans les épreuves.
Le droit est une force, notre force commune lorsque nous partageons les mêmes valeurs et que nous avons confiance dans la justice.
Cette conviction m'habite depuis Avril 2016 dans les responsabilités que j'exerce.
D'abord pour garantir l'independance de la justice, car je considère qu'elle n'est pas simplement une protection pour les magistrats, elle est au service des citoyens. C'est le fondement de la séparation des pouvoirs et il n'y a pas d'Etat de droit si l'autorite judiciaire n'est pas respectée.
Le respect donc, c'est celui d'abord de vos décisions qui doivent être motivées, qui doivent être comprises !
Le respect, c'est aussi celui de vos fonctions au siège comme au parquet. Je m'engage à y veiller ! tout en vous demandant de préserver jalousement les valeurs et une déontologie qui construisent votre identité de Magistrat.
Chers Collègues,
Je veux aussi qu'il y ait une magistrature indépendante, responsable, ouverte vers 1'exterieur mais je suis aussi conscient que ces principes, aussi consensuels soient-ils, aussi incontestables puissent-ils être, rencontrent également la réalité.
Respecter l'institution judiciaire, ce n'est pas simplement lui offrir des mots, des garanties ou des statuts, c'est aussi lui apporter les moyens d'exercer correctement les missions qui lui sont confiées.
Ces dernières années, vous avez, l'ensemble de la Justice, - parti cruellement de la diminution des effectifs. C'était également vrai pour les greffes et je ne parle pas, des locaux dans lesquels vous travaillez.
Et la situation va encore être difficile avec les 13 Magistrats nationaux qui vont quitter les juridictions ordinaires pour rejoindre les 12 internationaux au sein de la Cour pénale Spéciale.
Je n'oublie pas l'administration pénitentiaire qui a été également oubliée ces dernières années alors que c'est l'un des maillons essentiels de la chaîne pénale et qui peine à trouver les moyens pour assurer l'alimentation
des détenus puisque son budget ne représente qu'1,l7% du budget de la Justice.
Une justice moderne, une justice digne ne peut pas se satisfaire d'une telle situation car je l'ai une fois de plus exprime, votre métier, notre métier est difficile, il est expose et il est dangereux.
II nous faut donc des moyens conséquents. C'est pourquoi je travaille chaque pour que le budget de la justice qui ne représente actuellement 0,15% du budget de l'Etat soit revu à la hausse afin que les magistrats, les personnels de la justice, les avocats et autres acteurs du secteur de la Justice puissent avoir une perspective, un signe de confiance et des moyens de travail.
Cependant, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé !
Il s'agit même d’un engagement quotidien, d'un travail collectif pratiquement à plein temps !
Car même si le Parlement est souverain, l'energie à déployer pour parvenir à ce qu'il soit saisi de propositions financieres à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants.
Chers Collègues,
Ma conviction est de remettre la justice à sa juste place. Pas à sa place : mais à sa juste place, c'est-à-dire en tant qu'institution et non comme une simple administration.
La justice est l'un des piliers de la cohésion nationale, parce que quand notre société est attaquée, quand la République est défiée, l'autorité judiciaire est à la fois la force de la loi et la gardienne de nos libertés, les deux.
Ce sont d'abord les magistrats qui font la grandeur de la justice. La justice, comme il est écrit, est 1'ultime instance ou se proclame et se rappelle la valeur des choses. C'est pourquoi la place du juge est toujours un marqueur de la démocratie.
C'est pourquoi, le Gouvernement que dirige son Excellence Matthieu Simplice SARANDJI, sous la Très Haute impulsion du Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l'Etat, Président des organes de gestion de la carrière des Magistrats, ne ménagera aucun effort en vue de mettre à la disposition des Magistrats, tous les moyens devant garantir cette indépendance confortant ainsi la vision du Président de la République qui est celle de doter notre pays d'une justice forte, indépendante, impartiale et efficace au service de la société et des entreprises.
C'est dans ce sillage, que je m'engage à porter à la Très Haute Connaissance du Chef de l'Etat les différentes recommandations issues de ces Assises tout en veillant à ce qu'elles ne demeurent pas lettres mortes.
Je ne saurai terminer mon propos sans adresser mes sincères félicitations aux éminents Magistrats ayant animé ces Assises dont la perspicacité et 1'abnegation ont été à la hauteur des attentes des participants.
Qu'ils en soient sincèrement remercies.
Ces remerciements vont aussi à 1'endroit de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation qui, avec sagesse, a su assurer la police des débats qui ont abouti aux résultats escomptes par tous.
Je profite de 1'occasion pour souhaiter un bon retour dans leurs zones de juridictions aux collègues Magistrats venus des différentes préfectures tout en les assurant que la Chancellerie veillera et travaillera chaque jour et ce, de concert avec les partenaires et amis de la République Centrafricaine, en vue de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs familles dans l'accornplissernent de cette noble et difficile mission : celle de dire le droit dans un pays post conflit.
Sur ce, je déclare clos les travaux de 1'Assernblee Générale des Magistrats Centrafricains.
Je vous remercie.