ALLOCUTION DU CHARGÉ DE MISSION AUX DES DROITS DE L’HOMME À L’OCCASION DE LA CLOTURE DE L’ATELIER DE FORMATION DES ACTEURS DE L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CENTRALE

BANGUI, 04 MAI 2019

• Monsieur le Chef de la Division Démocratie, Droits de l’Homme, Gouvernance et Elections de la Commission de l’Union Africaine ;
• Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des différents Etats de l’Afrique Centrale ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des différentes institutions de la République Centrafricaine ;
• Distingués invités ;
• Chers Participants ;

Je suis particulièrement heureux de prendre la parole au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à l’occasion de la clôture de cet atelier de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique centrale.

Qu’il me soit permis, au nom du gouvernement, de remercier à nouveau la Commission de l’Union Africaine pour cette heureuse initiative et particulièrement pour avoir permis à la république centrafricaine d’accueillir ces assises dont l’importance est fondamentale dans la mise en œuvre de la gouvernance démocratique en cours.

Pendant trois jours, vous avez eu l’occasion de partager vos expériences respectives autour de communications aussi importantes que variées.

L’expertise avérées des intervenants et surtout l’interactivité qui a caractérisé vos discussions tout le long de cet atelier, ne laissent aucun doute quant aux résultats attendus.

Les débats ont en effet permis d’identifier les différents défis auxquels les acteurs suffisamment outillés que vous êtes, devront désormais faire face.

C’est pourquoi je saisi cette opportunité pour adresser à tous les participants, au nom du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, toutes mes félicitations pour votre assiduité et surtout le sérieux avec lequel vous avez participé à cette formation.

Monsieur le Chef de division ;

Distingués invités ;

Chers Participants ;

Comme je l’ai annoncé à l’ouverture de ces assises, je voudrais vous rassurer de la disponibilité du gouvernement à traduire en actes concrets les recommandations issues de vos travaux.

J’exhorte, par ailleurs, la Commission de l’Union Africaine à poursuivre sa détermination à promouvoir l’Etat de droit, notamment en Afrique Centrale, par le renforcement des capacités des acteurs.

Aux participants, ressortissants des pays frères de la sous-région, je vous souhaite bon retour auprès de vos familles respectives. Merci d’être venu partager avec nous vos expériences qui, croyez-moi, nous serons d’une grande utilité.

Sur ce je déclare clos, les travaux de l’atelier de formation des acteurs de l’Etat de Droit en Afrique Centrale.

Je vous remercie.

ALLOCUTION DU REPRÉSENTANT DE L’UNION AFRICAINE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE CLOTURE DE LA FORMATION DES ACTEURS DE L’ETAT DE DROIT DE L’AFRIQUE CENTRALE

4 Mai 2019

Bangui, République Centrafricaine

• Monsieur le Charge de Mission, Représentant le Ministre de la justice, Garde des Sceaux de la République Centrafricaine ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions nationales centrafricaine ;
• Mesdames et Messieurs les délègues des Etats membres des Etats de l’Afrique centrale ;
• Distingués participants ;
• Mesdames et Messieurs les experts ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Médias ;
• Mesdames et Messieurs,

Au moment où nous clôturons la réunion régionale des acteurs de l’état de droit de l’Afrique centrale, je voudrais partager avec vous, toute ma satisfaction pour les fructueuses délibérations auxquelles vous êtes parvenues.

Pendant ces trois jours de travaux, vous vous êtes investis, à travers vos riches expériences que vous avez bien voulu partager avec les autres participants, à la réalisation des objectifs assignes à cette réunion.

De façon générale, cette formation vous a permis :

• De vous familiariser aux instruments de l’Union africaine relatives à l’état de droit, à la démocratie, à la gouvernance et aux droits de l’Homme et de vous rappeler l’importance des instruments nationaux dans la promotion et le respect de l’état de droit ;
• De partager les bonnes pratiques en matière d’état de droit, d’apprendre et de s’informer sur le travail des acteurs de l’état de droit de l’Afrique centrale ;
• De se rendre compte de ce que le respect de l’état de droit est un gage pour la paix et la cohésion sociale.

Je me réjouis de voir que les objectifs assignes a cette réunion ont été atteints. Par votre assiduité et votre engagement vous êtes parvenus à des recommandations qui sont à la fois pertinentes, réalistes et réalisables.

En effet, au terme des échanges passionnants que vous avez eus durant ces trois jours, vous avez pu :

• Identifier les défis et les opportunités qui se présentent à vous relativement à la promotion et au respect de l’état de droit ;
• Mettre en évidence les prérequis pour une bonne administration de la Justice et des Droits Humains ;
• Relever l’importance d’une bonne préparation, des opérations de maintien de l’Ordre et l’impérieuse nécessité du respect des actes lies à ces opérations ;
• Insister sur les exigences d’une bonne Gestion des Prisons et des prisonniers qui n’ont perdu comme seul droit, la liberté d’aller et venir ;
• Mettre en exergue l’importance du Service Public et le rôle des agents publics dans la délivrance de service public de qualité ;
• Relever l’importance et les devoirs du Parlement, des partis politiques et des citoyens dans la Promotion de l’État de Droit ; et
• Situer la place et l’importance du rôle de la Commission Nationale en tant que conseil des pouvoirs public en matière des droits de l’Homme et structure chargée d’aider le pays a satisfaire à ses exigences vis-à-vis de la communauté internationale en matière des droits de l’Homme, dans la promotion de l’État de Droit et la protection des droits des citoyens.

Je puis donc affirmer, sans ambiguïté que, les Etats membres de la région de l'Afrique centrale sont désormais mieux informés sur l'importance et l’opportunité de la mission qui les attend.

Votre présence à cet atelier est la confirmation de votre volonté à vous approprier l’engagement pour la promotion de l’état de droit dans vos pays respectifs, comme puissants leviers dans la délivrance des services sociaux de base aux populations.

Mesdames et Messieurs ;

Distingués participants ;

Je voudrais donc au nom de S.E. Mme la Commissaire aux Affaires Politiques marquer toute ma satisfaction et par la même occasion encourager les uns et les autres à mettre en œuvre les recommandations adoptées au cours de cette session afin qu’elles servent de modèle à d’autres Régions de notre continent.

Ces recommandations nous mettent dans le droit fil des aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, « l’Afrique que nous voulons », une Afrique ou les institutions sont au service de son peuple, et où les citoyens assurent et participent activement à leur développement social, économique et politique.

Avant de clore mon propos, je voudrais réitère ma profonde et sincère gratitude au gouvernement et au peuple Centrafricain pour avoir accepté d’abriter cette réunion, ainsi que pour tout l’appui et l’attention ayant permis la réussite de la réunion de Bangui. Nos remerciements sont aussi adressés au Ministre de la justice, Garde des sceaux et à tout le personnel du Ministère de la Justice.

Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont consenti des sacrifices pour participer à cette réunion, nonobstant leur agenda chargé, y compris la presse.

A tous les Délégués venus de l’étranger, je souhaite, au nom de Mme la Commissaire aux Affaires Politiques, S.E. MINATA SAMATE CESSOUMA, un bon retour vers leurs destinations respectives.

Je vous remercie de votre aimable attention.

===============================

BANGUI, 02 MAI 2019

Monsieur le Chef de la Division Démocratie, Droits de l’Homme, Gouvernance et Elections de la Commission de l’Union Africaine ;

Mesdames et Messieurs les représentants des Etats de l’Afrique Centrale ;

Mesdames et Messieurs les représentants des différentes institutions de la République Centrafricaine ;

Distingués invités ;

Chers Participants ;

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme aurait souhaité présider personnellement cette cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique centrale, n’eut été un empêchement de dernière minute lié aux devoirs de sa charge.

Il m’a instruit à cet effet de vous présenter ses sincères regrets et vous assurer de la disponibilité du gouvernement à donner effet aux recommandations qui seront issues de ces assises.

Avant tout propos, Je voudrais au nom du gouvernement, souhaiter la bienvenue en terre centrafricaine à toutes les délégations qui ont fait le déplacement de Bangui.

Votre présence en ce lieu, nous honore et nous réjouit.

Monsieur le Chef de division,

Comme vous le savez, la République Centrafricaine traverse depuis des décennies plusieurs crises, notamment militaro-politiques lesquelles ont aliéné sa capacité à faire face à de nombreux défis tant sur le plan humanitaire, sécuritaire, financier que celui des droits fondamentaux.

C’est l’occasion ici pour moi, de saluer les efforts inlassables de la communauté internationale et particulièrement de l’Union Africaine en vue d’aider notre pays à instaurer la coexistence pacifique entre toutes les communautés et les peuples, socles d’un développement économique et social respectueux des Droits de l’Homme.

En effet, après deux ans d’un processus ardu et d’intenses discussions qui ont permis la tenue d’un dialogue direct entre le Gouvernement et 14 groupes armés, des compromis mutuels ont permis d’aboutir à l’Accord Politique pour la paix et la réconciliation signé à Bangui, le 06 février 2019, sous l’égide de l’Union Africaine dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en Centrafrique.

Il a été convenu, dans le cadre de cette initiative africaine de capitaliser les acquis du Forum National de Bangui de 2015 et de veiller à la stricte observation des principes de base de la gouvernance démocratique que sont : le respect de la constitution, le respect des institutions légitimes issues des dernières élections et la préservation de l’intégrité territoriale.

Une nouvelle équipe gouvernementale inclusive a été mise en place afin de mettre en œuvre cet accord, lequel devrait permettre à notre pays de retrouver le chemin de la paix.

Aussi, afin de parvenir à un règlement durable de ce conflit qui mine la nation centrafricaine depuis quelques années, le gouvernement mettra en œuvre les mécanismes destinés à reconstituer le tissu social déchiré par des discriminations de diverses natures, l’exclusion, la tentation de confessionnalisation de la crise et la culture de l’impunité.

A cet effet, le gouvernement s’est engagé pour faire en sorte que des législations équitables, transparentes et protectrices des droits fondamentaux soient considérées comme l’unique référence en matière de régulation de la vie sociale, politique et économique, ceci afin d’éviter l’arbitraire.

Les besoins d’une justice qui restaure et qui réconcilie sont aujourd’hui impératifs.

A cet effet, tandis que des efforts sont entrepris pour reconstruire la justice ordinaire, les parties à l’Accord de Khartoum se sont accordées pour donner une place de choix aux mécanismes alternatifs de la justice transitionnelle à travers un processus de vérité, justice, réparation et réconciliation.

Mesdames et messieurs les participants ;

Distingués invités ;

Ces assises dont l’importance pour la promotion de l’Etat de Droit dans la Région de l’Afrique Centrale et particulièrement en Centrafrique, n’est pas à démontrer, vient donc à point nommé.

La formation des acteurs de l’Etat de droit dans la situation actuelle de la République Centrafricaine est à n’en point douter, le fondement de la gouvernance démocratique que promeut le gouvernement.

Comme l’a si justement souligné le représentant de l’Union Africaine dans son allocution, il est formellement établi que le respect des obligations relatives aux droits humains et a l’Etat de Droit constituent un moyen efficace et efficient de prévention des conflits et de développement socio-économique de nos Etats.

Cet atelier, j’en suis convaincu, permettra à nos États d’avoir des acteurs plus outillés et plus efficaces pour faire respecter les lois, faciliter un accès équitable à la justice et faire respecter l’État de droit au sein des institutions nationales dont ils ont la charge.

A ce titre, l’initiative du Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine est à saluer.

Monsieur le Chef de la Division ;

Mesdames et Messieurs les participants ;

Distingués invités ;

je ne saurai terminer mes propos sans adresser, au nom du gouvernement, mes sincères remerciements à la Commission de l’Union Africaine et notamment à son président, son Excellence Moussa Faki Mahamat, pour le choix porté sur la République Centrafricaine afin d’abriter cet important atelier de renforcement des capacités des acteurs de l’Etat de Droit de notre région.

Sur ce, tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier de formation sur l’Etat de Droit pour les acteurs de la Région de de l’Afrique Centrale.

Je vous remercie

===============================

Monsieur  le Premier President de la Cour de Cassation, President de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains ;

Monsieur le Procureur  Général  près  la Cour de Cassation ;

Monsieur le President du Conseil d'Etat ;

Monsieur le President interimaire de la Cour des Comptes ;

Monsieur  le Procureur Général près la Cour des Comptes ;

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Monsieur l'lnspecteur Général des Services Judiciaires ;

Monsieur le Directeur Général des Services judiciaires ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de Cours et Tribunaux ;

Mesdames et Messieurs  les  Magistrats, Juges en vos rangs, grades et qualités ;

Chers collaborateurs ;

Le 02 Mai 2017,  nous  avions  procédé, en ces memes lieux, a   l'ouverture officielle des travaux de l'Assemblee Générale des Magistrats Centrafricains.

Pendant  quatre  (4)  jours,  vous-vous  etes  attelés,  avec grand intérêt et une assiduité exemplaire, à appréhender la quintessence des  differentes  et  importantes thématiques que j'avais evoqué dans mon allocution d'ouverture   de  ces  Assises   ainsi   que   les  diverses questions  liées aussi  bien au fonctionnement de l'Amicale des Magistrats qu'a  celui du Syndicat de la Magistrature.

Je me rejouis des résultats combien eloquents auxquels nous sommes parvenus au terme de nos travaux, ce dont je  ne  pouvais  d'ailleurs   pas  douter  au  regard  de  la qualité des participants que vous êtes.

Les  divers  commentaires  issus  de  nos  assises témoignent tout le sérieux qui a caracterisé les travaux.

Vous êtes aujourd'hui  bien outillés avec les differentes questions abordées qui vous permettront d'agir avec efficacité  lors  de  l'accomplissement  de vos responsabilités respectives.

Je voudrais ici rappeler les thèmes qui ont été abordés notamment :

- La communication entre le Juge des Comptes et le Juge Penal ;

- L'immunité d'exécution et de juridiction ;

- Les problèmes fonciers : cas pratique ;

- L'avocat: son pouvoir de representation ;

- Les  rapports entre  les  acteurs  des  deux  demiers maillons  de  la  chaine pénale dans  la loi pénitentiaire de 2012 ;

- Les bulletins de notes ;

- Les échanges sur le discours d'usage ;

- Le fonctionnement  Syndicat  National  des Magistrats  Centrafricains  ainsi  que  celui  de l'Amicale

Mesdames et messieurs les Magistrats,

Dans mon allocution d'ouverture de nos Assises, j'avais présenté  les avancées  significatives  enregistrées  depuis ma prise de fonction  ainsi que les prochains  défis que nous  devons  ensemble  relever  pour  la  restauration  de l'image de notre « maison justice ».

Je  dis  bien  Ensemble!! car  comme  vous  le savez,  la justice est toujours représentée,  de manière symbolique, le plus souvent avec une balance ou avec une figure féminine  aux  yeux  bandes  portant  une  épée,  bref  la justice comme quelque chose d'immuable, d'intangible, d'absolu,  d'éternel,  d'intouchable.  C'est   une  vision, mais la justice n'a rien d'abstrait. Elle a vos visages, elle a votre vigilance,  elle a votre énergie, elle a votre professionnalisme,  elle  a  votre  indépendance   et  elle s'inscrit dans le quotidien de la vie des centrafricains  au nom duquel vous rendez vos décisions.

Chers collègues,

Apres des années très difficiles, connues par le système judiciaire   centrafricain,  qui  ont  vu  les  reformes s'amonceler, dans une optique communicationnelle bien huilée   et   avec   une   seule   constante,   l'absence   de moyens pour les appliquer, nous considérons que la Justice est aujourd'hui plus qu'hier en ruine !

Elle  l'est  au  sens  propre,  i1  suffit  de  visiter  certains palais de Justice, certaines prisons, certains  foyers pour s'en  convaincre   ... Elle  l'est   au  sens  figuré  aussi. L'image de la Justice  et des magistrats  a été salie  par tous les apprentis sorciers  qui ont fait de la démagogie et du populisme leur fonds de commerce.

Reconstruire  cette    image,    faire    comprendre    aux centrafricains  que  ce ne sont pas tous les magistrats qui sont les dangereux laxistes irresponsables qu'on leur a décrit, prendra du temps!

Expliquer  à nos compatriotes  que l'independance n'est pas un avantage qu'on  nous concède, mais une garantie pour eux que leur affaire sera jugée en application  de la Loi et non pour des considérations  extérieures, prendra aussi du temps !

II nous  faut  ensemble  y  travailler  et  ce,  en  plein temps!

Chers Collègues !

Vous savez mieux que quiconque, que le droit n'est  pas une faiblesse, y compris dans les épreuves.

Le  droit  est  une  force,  notre  force  commune  lorsque nous partageons les mêmes valeurs et que nous avons confiance dans la justice.

Cette conviction m'habite depuis Avril 2016 dans les responsabilités que j'exerce.

D'abord pour garantir l'independance  de la justice,  car je considère qu'elle n'est  pas simplement  une protection pour  les  magistrats,  elle  est  au  service  des  citoyens. C'est  le fondement  de la séparation  des pouvoirs  et il n'y a pas d'Etat  de droit si l'autorite  judiciaire n'est  pas respectée.

Le  respect  donc,  c'est celui d'abord  de vos décisions qui doivent être motivées, qui doivent être comprises !

Le respect,  c'est aussi  celui de vos fonctions  au siège comme au parquet. Je m'engage à y veiller ! tout en vous demandant de préserver jalousement les valeurs et une déontologie qui construisent votre identité de Magistrat.

Chers Collègues,

Je veux aussi qu'il  y ait une magistrature  indépendante, responsable, ouverte vers 1'exterieur mais je suis aussi conscient que ces principes, aussi consensuels soient-ils, aussi  incontestables  puissent-ils  être,  rencontrent également la réalité.

Respecter  l'institution  judiciaire,  ce  n'est  pas simplement  lui  offrir  des  mots,  des  garanties  ou  des statuts, c'est aussi lui apporter les moyens d'exercer correctement  les missions qui lui sont confiées.

Ces  dernières   années,  vous  avez,  l'ensemble  de  la Justice, - parti cruellement de la diminution des effectifs. C'était  également vrai pour les greffes et je ne parle pas, des locaux dans lesquels vous travaillez.

Et  la  situation   va  encore  être  difficile   avec  les  13 Magistrats nationaux qui vont quitter les juridictions ordinaires  pour  rejoindre  les 12 internationaux au sein de la Cour pénale Spéciale.

Je n'oublie pas l'administration pénitentiaire  qui a été également  oubliée ces dernières  années  alors que c'est l'un  des maillons  essentiels  de la chaîne  pénale  et qui peine  à trouver  les moyens  pour  assurer l'alimentation

des détenus puisque son budget ne représente qu'1,l7% du budget de la Justice.

Une justice moderne, une justice digne ne peut pas se satisfaire d'une  telle situation car je l'ai  une fois de plus exprime, votre métier, notre métier est difficile, il est expose et il est dangereux.

II nous   faut   donc   des   moyens   conséquents.    C'est pourquoi  je travaille  chaque  pour  que  le budget  de la justice qui ne représente actuellement   0,15% du budget de l'Etat  soit  revu à la hausse  afin que les magistrats, les personnels de la justice, les avocats et autres acteurs du secteur de la Justice puissent avoir une perspective, un signe de confiance et des moyens de travail.

Cependant, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé !

Il s'agit même d’un engagement quotidien, d'un travail collectif pratiquement à plein temps !

Car même si le Parlement est souverain, l'energie à déployer pour parvenir  à ce qu'il  soit saisi  de propositions financieres à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants.

Chers Collègues,

Ma conviction est de remettre la justice à sa juste place. Pas à sa place : mais  à sa juste place, c'est-à-dire en tant qu'institution et non comme une simple administration.

La justice est l'un des piliers de la cohésion nationale, parce que quand notre société est attaquée, quand la République est défiée, l'autorité judiciaire est à la fois la force de la loi et la gardienne de nos libertés, les deux.

Ce sont d'abord les magistrats qui font la grandeur de la justice.  La  justice,  comme  il  est  écrit,  est  1'ultime instance  ou  se  proclame  et  se  rappelle  la  valeur  des choses. C'est  pourquoi la place du juge est toujours un marqueur de la démocratie.

C'est   pourquoi,   le   Gouvernement   que   dirige   son Excellence  Matthieu   Simplice  SARANDJI,   sous  la Très Haute impulsion  du Professeur  Faustin Archange TOUADERA,  Président   de  la  République,   Chef  de l'Etat, Président  des  organes  de gestion  de  la carrière des  Magistrats,  ne  ménagera  aucun  effort  en  vue  de mettre à la disposition des Magistrats, tous les moyens devant  garantir  cette  indépendance  confortant  ainsi  la vision du  Président  de la République  qui  est  celle  de doter notre pays d'une justice forte, indépendante, impartiale et efficace  au service de la société et des entreprises.

C'est  dans ce sillage, que je m'engage à porter à la Très Haute Connaissance du Chef de l'Etat les différentes recommandations  issues de ces Assises tout en veillant à ce qu'elles  ne demeurent pas lettres mortes.

Je ne saurai terminer mon propos sans adresser mes sincères   félicitations   aux   éminents   Magistrats   ayant animé  ces Assises  dont  la perspicacité  et 1'abnegation ont été à la hauteur  des attentes des participants.

Qu'ils en soient sincèrement remercies.

Ces remerciements vont aussi à 1'endroit de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation qui, avec sagesse,  a su assurer la police des débats qui ont abouti aux résultats escomptes par tous.

Je  profite  de 1'occasion  pour  souhaiter  un  bon  retour dans  leurs  zones  de  juridictions   aux  collègues Magistrats venus des différentes préfectures tout en les assurant   que   la   Chancellerie   veillera   et   travaillera chaque jour et ce, de concert avec les partenaires et amis de la République Centrafricaine, en vue de garantir leur sécurité   ainsi   que   celle   de   leurs   familles    dans  l'accornplissernent de cette noble et difficile mission : celle de dire le droit dans un pays post conflit.

Sur  ce,  je  déclare  clos  les  travaux  de  1'Assernblee Générale des Magistrats Centrafricains.

Je vous remercie.